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Le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) est un organe opérationnel des Nations Unies soutenant la mise en œuvre efficace des projets de ses partenaires dans les domaines humanitaires, de consolidation de la paix et de développement. Conformément à son mandat, l’UNOPS est une ressource centrale des Nations Unies et fournit des services durables en matière de gestion de projets, d’achats et d’infrastructures à un large éventail de gouvernements, de donateurs et d’entités onusiennes. Fort de plus de 7 000 membres du personnel présents dans 80 pays, l’UNOPS apporte à ses partenaires les capacités logistiques, techniques et de gestion selon les besoins identifiés. L’organisation met simultanément en œuvre pour ses partenaires environ 1 000 projets par année, contribuant à l’atteinte de résultats sur le terrain, souvent dans des contextes parmi les plus difficiles au monde.
L’Agence américaine ‘’Millennium Challenge Corporation (MCC)’’ a signé le 29 juillet 2016 avec le Gouvernement du Niger (GdN) un accord de don d’environ 437 millions de dollars américains pour le financement d’un vaste programme de développement appelé Compact Niger. Le Compact Niger vise à contribuer à la croissance économique durable et la réduction de la pauvreté au Niger. Il a pour objectif d’accroître les revenus ruraux en améliorant l’utilisation durable et productive des ressources naturelles pour la production agricole et le commerce ainsi que l’accès au marché pour les produits agricoles. Ainsi, il comprend deux (2) projets qui sont :
1. Le projet d’Irrigation et Accès au Marché, dont l'objectif est d’accroître les revenus des ruraux grâce à l'amélioration de la productivité agricole et à une augmentation des ventes, résultant de l’agriculture irriguée modernisée et un accès accru au marché. Le projet comprend les quatre (4) activités suivantes:
(i) Le développement des périmètres d’irrigation, dont les sous-activités: ‘’Réhabilitation du périmètre irrigué de Konni’’ et ‘’Nouveaux aménagements hydro-agricoles dans la zone de Sia-Kouanza (département de Gaya)
(ii) Les services de gestion et de facilitation des activités sur le marché, dont les sous-activités ‘’Services d’accompagnement agricole (SAA)’’, ‘’Gestion durable du système d’irrigation (GDSI)’’ et ‘’Sécurité foncière’’
(iii) Les routes d'accès aux marchés, dont les sous-activités ‘’Réhabilitation de la route nationale N°7 (RN7)’’, ‘’Réhabilitation de la route nationale N°35 (RN35)’’ et ‘’Réhabilitation de la route rurale de Sambéra (RRS)’’, et
(iv) Les réformes de politiques ciblées, dont la ‘’Réforme sur les ressources en eau’’, les ‘’Plans de gestion des ressources naturelles et d'utilisation des terres’’, la ‘’Réforme du marché de la distribution des engrais”, et la “Réforme de développement de capacités en statistiques nationales”.
2. Le Projet Communautaire de Résilience Climatique, dont l'objectif est d'accroître les revenus des ménages à vocation agricole et/ou pastorale dans les communes éligibles et dans les couloirs de transhumance ; a) en améliorant la productivité des agriculteurs et des éleveurs ; b) en favorisant le développement durable des ressources naturelles qui sont essentielles pour la production ; c) en soutenant la croissance des entreprises agricoles ; et, d) en augmentant les ventes de produits ciblés sur les marchés régionaux. Ce projet comporte deux activités qui seront mises en œuvre en coordination avec deux projets financés également par la Banque Mondiale: (i) le Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS) et (ii) le Projet d'Appui à l'Agriculture moins Sensible aux Risques Climatiques (PASEC).
Les deux projets du Compact Niger doivent être réalisés dans un délai de cinq (5) ans, c’est-à-dire entre le 26 janvier 2018 - Date de prise d’effet et le 25 janvier 2023 - Date de fin du Compact.
Le Millennium Challenge Account Niger (MCA-Niger) est l’entité chargée d'exercer les droits et obligations du GdN pour superviser, gérer et mettre en œuvre les projets et activités du programme. A ce titre, il assume la fonction de Maître de l’Ouvrage des contrats de travaux de construction passés avec des entreprises dans le cadre de la mise en œuvre des sous-activités du programme.
Le MCA-Niger s'est engagé le 07 octobre 2019 avec le groupement d’entreprises Camacho Engenharia SA/RC Sénégal SAU (l’Entrepreneur) dans un contrat de type Livre Rouge FIDIC pour la réhabilitation du périmètre irrigué de Konni de 2 452 ha dans le cadre de l’activité Développement des périmètres irrigués du projet 1.
La fonction de l’Ingénieur est assumée par STUDI International, qui avait également réalisé les études d’ingénierie de l’avant-projet détaillé (APD), les études d’impact environnemental et social (EIES) et préparé les documents constitutifs du dossier d’appel d’offres (DAO) des travaux de réhabilitation du périmètre irrigué de Konni.
L’Entrepreneur a accusé un important retard dans le démarrage des travaux et a déjà soumis une dizaine d'avis de réclamation.
Le MCA-Niger et l’Entrepreneur ont engager un Conciliateur FIDIC (Dispute Adjudication Board - DAB à un membre).
C’est dans ce contexte que le MCA-Niger a décidé de s’adjoindre les services d’un Consultant expert en FIDIC pour l’assister dans le suivi, la gestion et la préparation des réponses aux réclamations de l’Entrepreneur, dans la préparation de réclamations éventuelles du Maître de l’Ouvrage, dans les interprétations ambigües de contrat ou tous autres types de différends liées au contrat des travaux de réhabilitation du périmètre irrigué de Konni.
Pour cela, le MCA-Niger a sollicité l’appui de l’UNOPS, son partenaire chargé des services d’appui à la gestion du programme, à la gestion des projets d’infrastructure et d’offrir une assistance dans le cadre de la planification et de la mise en œuvre des activités du programme Compact Niger, de recruter pour son compte ledit Consultant expert en FIDIC.
Sur le plan opérationnel, le Consultant expert en FIDIC aura pour interface directe le Manager des Infrastructures d’Irrigation et travaillera en étroite collaboration avec le Directeur des Affaires Juridiques (DAJ) du MCA-Niger.
Objectifs et portée du poste de Consultant Expert FIDIC
Le rôle du Consultant Expert FIDIC sera d'assurer la totalité des tâches ci-dessous sur une durée estimative de vingt (20) mois couvrant les travaux de réhabilitation du périmètre irrigué de Konni. Le travail consistera donc à :
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Assister de façon régulière dans le suivi, la gestion et l’évaluation du contrat des travaux de réhabilitation du périmètre irrigué de Konni, en termes de risques de réclamations de l’Entrepreneur
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Assister dans le traitement et la gestion des réclamations de l’Entrepreneur (recevabilité de forme et de fond, forclusion, délais de réponse, références contractuelles, évaluation des incidences coûts et délais, etc..), des interprétations ambigües de contrat ou tous autres types de disputes qui pourraient survenir dans la gestion dudit contrat entre d’une part l’Entrepreneur et d’autre part l’Ingénieur et le Maître de l’Ouvrage
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Conseiller dans la conduite à adopter dans les échanges avec le Conciliateur et l’Entrepreneur par rapport à chaque réclamation
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Assister le MCA-Niger lors des auditions devant le Conciliateur (DAB), y compris les panels et cours d'arbitrage, de médiation, de conciliation dans le règlement de litiges, de règlement à l'amiable de disputes avec l’Entrepreneur
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Appuyer et conseiller l’équipe du MCA-Niger du projet et l'Ingénieur dans la prise de mesures adéquates pour la gestion anticipée des risques de réclamations de la part de l’Entrepreneur
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Assister dans l’identification des besoins et la préparation des réclamations éventuelles du Maître de l’Ouvrage
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Fournir des conseils et des opinions écrites et verbales sur les questions juridiques relatives à la mise en œuvre, l'interprétation et la gestion du contrat
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Appuyer le MCA-Niger à prévenir les disputes et réclamations. Toutefois, en cas de gestion d’une réclamation, assister le MCA-Niger à clôturer le dossier de la réclamation
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Fournir au MCA-Niger une assistance juridique dans la gestion du contrat à travers des avis/commentaires et recommandations de nature à préserver ses droits et avantages contractuels face à l’Entrepreneur.
Durant les périodes de dispute, le Consultant expert FIDIC pourrait assister ou représenter le MCA-Niger dans les rencontres, réunions techniques ou de confrontation avec l'Entrepreneur. Il conseillera le MCA-Niger dans la gestion des conflits éventuellement issus de ces rencontres et pourra aider dans l’élaboration à cet effet des mémoires justificatifs ou de défense.
Mode et calendrier d'intervention
Le Consultant Expert FIDIC prestera ses services permanents en général à partir de sa base, dans son pays d’établissement. Ses visites de terrain se passeront au Niger, mais il pourrait aussi effectuer des visites de travail/représentation du MCA-Niger dans tout autre lieu déterminé dans un ordre de services signé en bonne et due forme par le MCA-Niger. C’est le cas par exemple des rencontres, réunions techniques ou de confrontation avec l'Entrepreneur pendant les périodes des disputes.
Pour lui permettre de suivre, d’évaluer et de délivrer ses avis/commentaires de conseiller au plus tard deux (2) jours ouvrables après toute requête d’appui/assistance du MCA-Niger, et de soumettre son rapport mensuel d’activité, le Consultant expert FIDIC doit garantir une disponibilité mensuelle permanente, qui sera rémunérée par un honoraire de fidélisation mensuelle. Le Consultant expert FIDIC pourra avoir droit à un remboursement de frais mensuels indirects de communication et de reproduction ne dépassant pas les cinq pourcents (5%) de l’honoraire de fidélisation mensuelle. Le niveau d’effort mensuel du Consultant expert FIDIC est estimé à cinq (5) jours de travail.
Il est prévu une visite de terrain de six (6) jours au Niger pour la reconnaissance et la prise de contact avec le MCA-Niger et l’Ingénieur. Cette visite de terrain fera l’objet de remboursement au Consultant expert FIDIC des frais indirects de perdiems, de voyages aller-retour par avion en classe économique, des frais d’hôtel au Niger et des frais éventuels de visa d’entrée au Niger.
D’autres visites de terrain au Niger pourraient être organisées si les parties en conviennent, les conditions de prise en charge de telles visites de terrain seront identiques à celles de la visite de terrain de reconnaissance et de prise de contact.
Le MCA-Niger émettra un ordre de services pour chaque visite de terrain au Niger ou de travail ailleurs du Consultant expert FIDIC. Le nombre de jours de ladite visite y sera précisé. Si les besoins et conditions de terrain l’exigent, les parties peuvent modifier et/ou amender l’ordre de services relatif à une visite donnée.
Les visites de travail/représentation du MCA-Niger ailleurs qu’au Niger feront l’objet de remboursement au Consultant expert FIDIC des frais indirects de perdiems, de voyages aller-retour par avion en classe économique, des frais d’hôtel dans la ville hôte et des frais éventuels de visa d’entrée dans le pays concerné.
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