Le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice II - PARJ II...
Le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice II - PARJ II s’inscrit dans la continuité et en complémentarité au Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ I).
Il est en cohérence avec le plan d’action pour le partenariat privilégié 2013-2017 adoptés lors du Conseil d’association d’avril 2014 qui vise à augmenter l’indépendance de la justice, son professionnalisme et son efficacité. Le Cadre Unique d’appui à la Tunisie 2014-2015 définit les lignes directrices de la programmation dans le pays et ce projet rentre dans le cadre du secteur de concentration de « consolidation des éléments constitutifs de la démocratie ». Dans l’objectif 2 de ce secteur, il est prévu d’accompagner la formulation et la mise en œuvre d’une réforme de la justice, y compris la justice transitionnelle.
Avec l’adoption de la nouvelle constitution en janvier 2014, la réforme de la justice a désormais une base constitutionnelle qui consacre la présomption d’innocence et le respect des droits de la défense, les garanties pour les détenus et l’accès à l’avocat, l’égalité devant la loi, le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable et l’accès à la justice, l’indépendance de la justice par l’inamovibilité des magistrats et la création d’un conseil supérieur de la magistrature. Par ailleurs, la « Vision stratégique de réforme du secteur de la justice 2015-2019 » finalisée en décembre 2013 permet de mieux cibler des axes de réforme dans le moyen et long terme. Enfin, avec l’adoption de la loi sur la justice transitionnelle, un appui est envisagé pour soutenir le processus judiciaire de traitement des dossiers de violation grave aux droits de l’Homme.
Dans ce contexte, le PARJ II va contribuer à la mise en œuvre effective des principes constitutionnels et des priorités nationales relatifs à l’indépendance de la justice, au procès équitable et au traitement des détenus. A cet égard, le PARJ II vise particulièrement trois objectifs spécifiques :
La mise en œuvre effective des garanties constitutionnelles et des standards internationaux, dans le domaine de la réforme de la chaîne pénale ;
L’appui au processus de justice transitionnelle dans le traitement des dossiers par les autorités judiciaires, avec la création d’un mécanisme de protection des victimes et des témoins ;
La mise en place progressive d’un système d’information et le renforcement de l’infrastructure judiciaire, pénitentiaire et des lieux de détention.