Legal Senior Analyst

UNOPS travaille en Haïti depuis 16 ans dans les domaines de la gestion de projet, d’approvisionnement et des services de logistique pour le Gouvernement Haïtien, d’autres agences des Nations Unies et les organisations internationales en matière de communication, la gouvernance, et de l’expertise de l’ingénierie.

Dans le cadre d’un financement de la Banque Mondiale (BM), le Gouvernement de la République d’Haïti, à travers l’Unité de Centrale d’Exécution (UCE/MTPTC), agence d’exécution désignée, met en œuvre le Projet de Développement Municipal et de Résilience Urbaine (MDUR).

Le MDUR appui des actions contribuant au renforcement de la résilience urbaine, d’une part en réduisant les risques liés aux inondations et effets liés au changement climatique de la ville du Cap-Haïtien et d’autre part en améliorant les capacités municipales, les infrastructures et services de base des six communes de l’arrondissement du Cap-Haïtien et de l’Acul du Nord. L’appui inclus des actions opérationnelles, institutionnelles et techniques que les Ministères de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT) et des Travaux Publics,Transports et Communication (MTPTC) mettent en œuvre, tout en veillant à promouvoir une meilleure utilisation du foncier et un meilleur contrôle de l'expansion urbaine des communes urbaines ciblées par le projet.

1. Produire les évaluations juridiques contenant des informations concises et précises;

2. Produire les rapports mensuels; 

3. Produire la documentation relative au transfert des titres de propriétés, des responsabilités, de la vente etc.   relative aux aspects légaux du projet;

4. Produire tous les rapports légaux requis pour la coordination. 

Production des évaluations juridiques contenant des informations concises et précises;

• Vérification de l'authenticité des titres de propriété de chaque PAP(achat, les donations, héritage)

• Vérification de l’identité des éventuels propriétaires.

• Vérification de la conformité avec le fisc (impôt locatif)

• Assurer la signature des contrats de réparation entre les bénéficiaires et UNOPS;

• Informer les bénéficiaires de ses responsabilités ainsi que de celle de l’UNOPS tout au long du projet

Production de rapports mensuel; 

• Planification et réalisation des réunions avec les personnes affectées par le projet (PAPs)

• Participation aux réunions de coordination des Partenaires sur les questions en relation avec les personnes déplacées et populations hôtes.Élaboration d’un rapport d’activités et un plan de travail prévisionnel. Il (elle) y montrera: 

  • dans quelle mesure le plan d’activités prévisionnelles a été réalisé,  

  • exposera les raisons des écarts constatés, 

  • présentera des suggestions opérationnelles afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience du projet, indiquera le nombre de PAPs rencontrées et le topo de la situation

  • indiquera le nombres de contrats signés et la liste de présence des PAPs rencontrées

Production de la documentation relatives aux aspects légaux du projet;

• Définition des critères à adopter pour l’assignation du titre de propriétaire de la maison de réinstallation selon les différents types de ménages (formellement mariés, pas formellement mariés, mais un des conjoints a été formellement marié avant et n’a pas  formellement divorcé, ménages avec des enfants d’autres mariages antérieures, etc…) conjointement avec l’UCE S'assurer que les nouveaux titres de propriétés des PAPs sont dûment reconnus par la Mairie et enregistrés à la Direction générale des Impôts (DGI).

• Créer une base de données sur le statut juridique des PAPs

• Tous les documents en regard aux aspects juridiques des PAPs sont scannés et conservés

  Production de tous les rapports légaux demandés par l’équipe pour la coordination.

• Produire  les rapports légaux demandés par l’équipe pour la coordination

Sous la supervision générale du Directeur de Programme et la supervision constante du Coordonnateur de projet, le ou la Juriste/ Conseiller(ère) en matière de questions foncières sera responsable et évalué selon les indicateurs de performance suivants:

1. Les outils légaux permettant d’aborder de manière pragmatique les obstacles au cours de l’exécution en matière de réinstallation et de questions foncières seront developpés  

2. Dans les 4 premiers mois, un guide pratique qui puisse servir de référence sera développé. Ce guide peut constituer un moyen par lequel l’UCE et l’UNOPS partagent avec les différents acteurs une base pour adresser l’aspect foncier en ce qui a trait aux projets de construction des logements du MDUR. 

3. La gestion et le suivi des prestataires dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action de réinstallation est atteinte. 

4. La sécurisation et la gouvernance foncière, de concert avec la firme GDG, est assurée.  

5. Les questions foncières et de réinstallation des populations sont adressées, afin de s'assurer que la mise en œuvre du programme répond aux exigences prévues dans l'accord.

6. Une entente entre le bénéficiaire et UNOPS est signée et intervient dans le cadre d’un programme du plan d’action de réinstallation - bassin Rhodo à Cap Haïtien. 

7. Une formation aux bénéficiaires est dispensée pour permettre d’assimiler les différentes clauses de l’entente et leurs responsabilités (les droits et devoirs de chacun des bénéficiaires).  

8. La signature des protocoles et le règlement des litiges sont assurées. 

4. Produit final

1. Avoir developpé les outils légaux pour assurer la réinstallation et les questions foncières;

2. Avoir mis en place un système pour assurer l’appropriation de PAP à titre de propriétaire des 

maisons;

1. Avoir dispensé les formations aux bénéficiaires.

2. Avoir obtenu la signature des contrats d’indemnisation avec les PAP;

3. Avoir documenté systématiquement les informations relatives aux aspects légaux du projet et compilé tous les rapports produits.

Education 

• Un diplôme universitaire en Droit de niveau Licence est requis;

• Une maîtrise en  Droit est un atout

• Une spécialité en propriété foncière est un atout.

Expérience

• Excellentes connaissances des questions foncières nationales avec au moins 5 ans d’expérience   professionnelle en matière de diagnostic foncier, traitement de dossiers et litiges fonciers est  nécessaire

• Une expérience relative à ce type de projet et mandat est nécessaire; 

• Expérience en matière de réinstallation et de questions foncières 

• Avoir une expérience dans le système des nations Unies est un atout

• Parler couramment Français et Créole est requis

• Anglais est un atout;

Contract type: Contrat de Prestataire Individuel Local (LICA) Régulier/Mensuel: Ce contrat est un contrat mensuel régulier, qui nécessite des services permanents pendant la durée du contrat et les paiements seront effectués à la fin de chaque mois.

Contract level: LICA 9

Contract duration: Contrat à durée indéterminée sous réserve de bonnes performances, de disponibilité de fonds et des exigences organisationnelles.

• Veuillez noter que l’offre d’emploi prend fin à la date de clôture, à minuit, heure de Copenhague (heure d’Europe centrale).
• Les candidatures reçues après la date de clôture ne seront pas examinées.
• Seuls les candidats présélectionnés pour l’entretien seront contactés.
• Nous encourageons vivement les femmes qualifiées à postuler.
• Pour les postes de fonctionnaires, l’UNOPS se réserve le droit d’affecter un candidat à un poste de niveau moins élevé que celui publié dans cette annonce.
• Pour les contrats au prix forfaitaires, vous devrez suivre quelques cours obligatoires, il faudra prévoir environs 4 heures pour les compléter , avant de fournir les services pour lesquels vous avez été engagé.
• Le candidat sélectionné est tenu de respecter les politiques de sécurité, les instructions administratives, les plans et les procédures de l’UNOPS et du Système de gestion de la sécurité de l’ONU.

La politique de l’UNOPS exige de procéder à la vérification des références de tous les candidats potentiels à un poste ou un stage.
Ces vérifications sont déterminantes pour l’embauche.

Équilibre entre le travail et la vie personnelle:
L'UNOPS accorde de la valeur à son personnel et reconnaît l'importance de maintenir un équilibre entre les responsabilités professionnelles et personnelles. Nous avons une politique progressiste en la matière et offrons plusieurs possibilités d'horaires flexibles. Cette politique s'applique au personnel de l'UNOPS et pour tout type de contrats.

Ce poste est basé dans un lieu d'affectation non familial. 

Veuillez noter que les candidat(e)s intéressé(e)s par ce poste doivent détenir la citoyenneté ou avoir le droit d'obtenir indépendamment un permis de travail valide du pays pour lequel le poste est ouvert

Comptant plus de 7000 membres du personnel dans plus de 80 pays, l'UNOPS apporte à ses partenaires les connaissances logistiques, techniques et de gestion dont ils ont besoin, peu importe l'endroit où ils en ont besoin. Sa structure flexible et sa portée internationale permettent à l'organisation de répondre rapidement aux besoins de ses partenaires tout en générant des économies d'échelle.