Les responsabilités du Conseiller en matière de
réinstallation involontaire et de questions foncières se résument aux tâches/livrables
suivants:
Appuyer les Responsables (Foncier et la Réinstallation)
dans la gestion et le suivi des prestataires dans l'élaboration et la mise en
œuvre de plans d'action de réinstallation et de l’activité de sécurisation et
gouvernance foncière
Appuyer le MCA-Niger dans tous les processus de passation
de marchés pour les contrats portant sur les activités de réinstallation
involontaire, et la sécurisation et gouvernance foncière
Contribuer à l’évaluation, l’amendement et
l’approbation de tous les rapports et livrables se rapportant à l’élaboration
et la mise en œuvre des PAR et de l’Activité de sécurisation et de gouvernance
foncière
Soutenir les activités de suivi et d'évaluation de la
réinstallation et de la sécurisation et la gouvernance foncière
Travailler étroitement avec les équipes en charge de la performance
environnementale et sociale et Genre et l’inclusion sociale et veiller à ce que
la mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et la question foncière
respectent les lignes directrices et les exigences pertinentes de MCC, y
compris celles liées à l'environnement, au genre et à l'inclusion sociale
Collaborer avec les équipes du CRA et du PRAPS du MCA-Niger impliquées dans
les questions foncières et réinstallation des populations, afin de s'assurer
que la mise en œuvre du programme répond aux exigences prévues dans l'accord
Pour chacun des
projets du Compact, et en lien avec les ensembles de tâches et responsabilités ci-dessus
listées, le Conseiller sera associé/impliqué dans les tâches de manière non
limitative, ci-après :
L’appui au MCA dans la préparation et l’examen des TDRs
et budgets ainsi que la documentation d'appel d'offres pour le recrutement des
Consultants et autres prestataires du volet réinstallation involontaire et
sécurisation et gouvernance foncière
Le suivi et le contrôle du processus d’identification
des impacts du projet et des populations affectées : cartographie, recensement,
inventaire des terres et des actifs touchés, analyse des enquêtes et études,
consultation des personnes touchées, etc.
La supervision de la préparation et le déroulement des
études socio-économiques, en relation avec la réinstallation e/ou les questions
foncières ainsi que l’examen et la validation des résultats
Le suivi et la validation de l’analyse des cadres
juridiques et politiques existants sur l'indemnisation et la réinstallation
La supervision et la validation du processus de
consultation des parties prenantes, notamment l’élaboration et l’approbation
d’un plan d’engagement des parties prenantes, le partage de l’information et la
sensibilisation des PP, les mécanismes d’engagement des PP pour contribuer à
des décisions éclairées, etc.
L’appui dans l’amendement et la validation des PAR,
et du plan de l’Activité de sécurisation et de gouvernance foncière, y compris
les différents livrables spécifiques qui composent ces deux activités
La contribution à l’approbation de la proposition du
plan d'aide à la réinstallation et la restauration des moyens de subsistance, y
compris le budget et le calendrier d'exécution
La participation si nécessaire à des visites de
terrain initiées par le MCA-Niger ou ses consultants, ou d’initiative afin de
réaliser les conditions d’exécution des tâches ci-dessus décrites
Etablir et suivre, sous le contrôle et
l’orientation du Responsable du Foncier et Réinstallation, le calendrier global
de l’Activité de réinstallation et sécurisation et gouvernance foncière
S'assurer que tous les documents pertinents sont
intégrés au Système de gestion des documents (DMS)
Coordonner la mise en place d'audits de terrain et
de bureau.